|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180126(02) |
| Le roi ayant jugé à propos qu'il y ait deux maréchaux de camp dans la province, Basville a transmis aux Etats la demande du second maréchal (Caylus) et celle de l'inspecteur d'infanterie (Polastron) au sujet de leur logement et du fourrage de Caylus | Action royale |
|
Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180131(01) |
| Les Etats rappellent "que suivant les conditions apposées a la délibération qui accorde le don gratuit a Sa Majesté et qui ont esté acceptées de tout temps, il ne doit y avoir dans la province aucun quartier d’hiver estably pour les troupes du Roy" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180131(02) |
| Afin d'informer le Conseil de la Guerre, qui "peut l'avoir ignoré", les Etats rappellent que la fourniture de fourrage à la cavalerie qui se trouve en Languedoc est un surtaux au dessus des 5 s. donnés par le roi et non un quartier d'hiver | Action des Etats |
|
Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180131(02) |
| Les Etats rappellent dans leur mémoire sur l'étape que le seul privilège auquel le roi n'a jamais donné atteinte est l'exemption du quartier d'hiver, selon une des conditions du don gratuit acceptées chaque année par les commissaires du roi | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17180211(06) |
| M. Dandrezel a écrit à Basville pour lui indiquer que l'inspecteur des troupes de cavalerie dans la province doit recevoir 450 l. pour son logement comme cela a été réglé pour le Roussillon | Action royale |